Réforme territoriale, laïcité, statuts.

Le congrès des parents d’élèves FCPE de l’Allier.

  La FCPE départementale a tenu son congrès tôt cette année, à Cosnes ce vendredi 23 septembre. Après le congrès proprement dit, la soirée était consacrée à un débat avec les élus et organisations invitées sur la « convention écoles rurales », suivi d’un repas.

   Tant ce congrès que ce débat sont pour la FSU 03 une bonne nouvelle, car ils nous ont montré une fédération départementale de parents d’élèves en train de se requinquer, après les difficultés qu’elle avait connues dans la période de la réforme dite des « rythmes scolaires », avec des parents qui sont des salariés, actifs ou chômeurs, et qui ne semblent pas disposés à avaler toutes crues n’importe quelle « réforme ». On sait que justement, depuis deux années consécutives la direction nationale de la FCPE a été désavouée par une majorité de sections locales et départementales à propos de la « réforme du collège ».

  Le débat sur la « convention ruralité » a bien montré que ces parents ne sont pas dupes et ont compris, comme nombre d’élus, qu’après avoir servi à supprimer des classes « à la ville » l’an dernier la dite « convention » va servir à cautionner des suppressions de classes et des regroupements d’écoles en zones rurales cette année. Un débat démocratique clairement contradictoire sur le fond  s’est donc développé, la plupart des parents présents avec les représentants FSU et SUD et certains élus s’opposant à la logique de cette « convention » et demandant de vraies négociations et non pas la participation aux décisions prises en dehors de nous, d’autres élus et le représentant du SGEN-CFDT défendant la dite « convention ».

  La FSU était présente avec Vincent Présumey, son secrétaire départemental, et Adeline Garlenc, du SNES-FSU du collège Jean Zay de Montluçon, et a proposé une motion, unanime, pour le droit à l’école de TOUS les enfants, avec le soutien vigoureux de Mireille Pasquel, présidente de RESF Allier et bien chez elle dans un congrès de la FCPE :

https://fsu03.wordpress.com/2016/09/23/droits-a-lecole-pour-tous-les-enfants-suite/

   Alors que déjà des « rumeurs » de regroupements d’écoles et donc de fermetures circulent dans certains RPI, ce congrès nous envoie aussi ce message positif : faisons en sorte tous ensemble que le Collectif départemental de défense de l’école publique, constitué le 3 mars dernier à Broût-Vernet, reprenne rapidement du service !

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Grève des Atsem et des animateurs périscolaires.

Le 9 février dernier, beaucoup d’Atsem avaient participé à l’action départementale contre les fermetures de classe que nous avions initiée, la FSU et le SNUTER-FSU ayant déposé un préavis de grève, et certaines étaient présentes devant la préfecture  : https://snes03.wordpress.com/2016/02/09/contre-les-fermetures-de-classes-defense-de-lecole-publique-et-du-college-public-rendez-vous-departemental-a-brout-vernet-a-la-rentree/

Ce lundi 19 septembre, au niveau national, tous les syndicats (sauf la CFDT), dont les syndicats de la FSU SNUTER et EPA appellent les Atsem et les animateurs périscolaires à la grève notamment sur deux revendications centrales :

-un retour à des taux d’encadrement non dérogatoires permettant sécurité et qualité pédagogique du périscolaire. Ceci va à l’encontre de la réforme dite des rythmes scolaires, alors que l’Association des Maires de France, agissant non en élus, mais en patrons, ce qui est déplorable, a obtenu le 1° août du gouvernement (qui cède aux patrons mais pas aux élus ! ) de les pérenniser : l’encadrement minimum est passé de un animateur pour dix enfants à un pour 14 en Maternelle, et de 14 à 18 en primaire.

-un vrai DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LES ATSEM.

-la titularisation des animateurs du public et de vrais CDI pour ceux du privé.

Le SNUIPP réuni en conseil national, et la FSU de l’Allier apporte tout leur soutien à ces collègues et seront à leurs côtés pour la défense tous ensemble de l’école publique et des droits des personnels.

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Le Conseil Académique de l’Education Nationale du 27 juin 2016.

Le Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN) est une instance consultative présidée par le Rectorat et la Région ayant notamment à connaître de tout ce qui concerne la carte des formations, avec des représentants syndicaux, des élus, des représentants des différentes administrations. C’est une instance dans laquelle la FSU a coutume d’intervenir abondamment car tous les responsables régionaux s’y trouvent, en principe, réunis. La mauvaise volonté à la réunir de tel recteur antérieur et l’absentéisme de bien des élus en ont généralement rendu le fonctionnement aléatoire – à la différence des Conseils Départementaux de l’Education Nationale, consultés notamment sur la carte scolaire 1° degré. Mais ce lundi 27 juin, le quorum était largement atteint : c’est que tout le monde, quelles qu’en soient les raisons, s’inquiète de connaître sa situation dans le cadre de la « grande » région Auvergne/Rhône-Alpes qui contient trois académies, Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand.

Un exposé de Mme le Recteur a porté sur les conséquences de la fusion des Régions dans l’organisation des services rectoraux et du pilotage des différents domaines de gestion de l’Education nationale et du Supérieur sous l’égide de « COREA », structure groupant les 3 recteurs. Son intention était de rassurer les personnels et les représentants syndicaux, dont la FSU, qui s’étaient inquiétés des risques de mobilité forcée, fusions et regroupements. Affirmant qu’on ne va pas vers une « Agence Régionale de l’Education » et que le service public national est préservé, elle a expliqué que ce sont la « montée en compétence » et la « professionnalisation » des services, participant au défi de « Clermont-Ferrand métropole d’équilibre de la grande région », qui assureront le maintien des personnels. Pour résumer : la mise en oeuvre de la réforme territoriale serait elle-même la garantie du maintien des personnels et des moyens matériels et humains dans l’académie de Clermont-Ferrand.

La FSU et les syndicats nationaux qu’elle fédère, attachés à un service public national et laïque, dont les réformes actuelles s’éloignent de plus en plus, au statut de la fonction publique, au maintien et à l’ouverture de formations publiques diversifiées dans l’ensemble des territoires, ne peut qu’en douter car la réforme territoriale rend justement possible, et pas forcément à long terme, le regroupement des rectorats et la »mutualisation » des moyens et compétences. D’ailleurs, Mme le Recteur n’a pas contredit nos précisions sur le fait qu’un décret exclut que les agents rectoraux soient attachés à un territoire, ni la possibilité théorique qu’il y n’ait pas unanimité entre les 3 recteurs.

Nos quatre représentants titulaires tous présents à cette réunion : Claude Délétang, Patrick Lebrun, Stéphane Zapora et Vincent Présumey (tous deux de l’Allier), sont donc intervenus en ce sens dans les différents points de l’ordre du jour :

Pour la désignation des 4 représentants des personnels de l’Education nationale à la formation spéciale du CAEN en charge de l’examen de ce qui concerne l’enseignement privé, notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement, nous nous sommes accordés avec FO, la CGT et Solidaires pour y désigner chacun un représentant. Cet accord entre organisations refusant l’inversion de la « hiérarchie des normes » dans la loi « travail », qui met la loi de l’entreprise au dessus de la loi, est logique s’agissant de la défense du service public laïque. La nouvelle Région s’annonçant « généreuse » dans la distribution de fonds publics au privé, nous seront particulièrement vigilants et nous auront rapidement l’occasion d’y revenir.

Dans une importante déclaration préalable nous avons lié ce qui se passe dans l’enseignement avec les dangers de la loi « travail » et la dérive anti-démocratique actuelle de l’exécutif. Cette déclaration reprend aussi nos interventions sur la formation professionnelle, les campus des métiers, le « plan 500 000 formations », point sur lequel la FSU a obtenue la précision suivante : 10 sections tous niveaux confondus (CAP, Bac, BTS) en direction des métiers en tension seraient ouvertes en Auvergne, et la Formation Continue des Adultes (GRETA). La voici : CAEN du 27 juin

Concernant la carte des formations sur laquelle un avenant était présente, nous sommes notamment intervenus sur les moyens de la plasturgie à Thiers et avons rappelé la demande en Hotellerie-Restauration à Commentry, tout en déplorant le choix politique lourd de ne procéder à aucune ouverture sous statut scolaire en septembre 2016.Mme le Recteur a précisé qu’à ce jour, elle n’a pas eu sur le bassin de Montluçon et Commentry de demandes des établissements publics pour des ouvertures en Hôtellerie-Restauration – alors même que la mairie de Montluçon annonce la fermeture de l’école primaire publique Elsa Triolet pour affecter ses locaux au diocèse dans ce créneau à la rentrée 2017 !

Nous nous sommes abstenus sur le projet d’un « campus Thermalisme », complétant la série des « campus » déterritorialisés, émanations de plusieurs établissements porteurs avec de nombreux partenaires privés, qui pose bien des questions. Et nous avons fortement insisté, rencontrant semble-t-il une écoute rectorale attentive, sur l’inquiétude des personnels des GRETA qui étaient réunis en assemblée générale le 24 juin, et leur nécessaire redynamisation qui pour nous devrait relever d’un service public de la formation continue, et dans l’immédiat de l’Education nationale, et non d’une structure parallèle de type GIP (Groupement d’Intérêt Public).

Ce CAEN à la composition relativement complète a manifesté par sa tenue et ses débats la nécessité du maintien de structures de concertation et de proposition correspondant à l’Auvergne, désormais appelée « région académique », et nous, représentants FSU, espérons avoir contribué à cette démonstration.

 

 

 

 

 

 

Pour l’école publique, non aux regroupements.

Le samedi 28 mai dernier, une délégation du Collectif départemental pour la défense de l’école publique s’est rendue au congrès départemental des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) pour distribuer une adresse aux associations de maires de l’Allier leur disant : retirez votre signature de la « convention école » dont l’application veut déjà dire : 20 fermetures de classes et 14 classes en moins à l’arrivée :  https://fsu03.wordpress.com/2016/05/26/adresse-aux-associations-de-maires-de-lallier/

Les présidents départementaux de l’Association des Maires et de l’Association des Maires ruraux, ainsi que Mme la DAESEN, dont les présences étaient annoncées (et traditionnelles à un congrès de DDEN) ne sont pas venus. Notre délégation a discuté avec plusieurs DDEN confrontés, eux aussi, à la territorialisation de l’école qui voudrait dire leur propre diminution numérique par regroupements.

L’actualité de cet enjeux a été confirmée, quelques jours plus tard, le vendredi 3 juin, à Commentry, où s’est tenue une réunion publique houleuse à l’initiative de la municipalité : la baisse démographique étant jugée inéluctable et, en fait, anticipée voire planifiée, par l’administration, les regroupements d’écoles doivent continuer et il est question de fermer l’école Pourcheroux, à l’horizon de la rentrée 2018, en remplissant jusqu’à 28 élève par classes l’école Busseron.

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Cette réunion fut une leçon de choses : elle a opposé clairement l’immense majorité des quelques 70 participants, parents d’élèves, personnels de l’école publique, au bloc formé par le représentant de l’Etat, l’Inspecteur de circonscription M. Lépineux, et par le maire appartenant à l’opposition de droite, M. Riboulet, unis pour la mise en oeuvre de la politique gouvernementale que, rappelons-le, Mme la DAESEN avait ainsi résumée dans la Semaine de l’Allier du 25 février dernier : « On peut dire que les retraits sur l’urbain sont le premier acte de la mise en oeuvre de la convention. »

Les parents et les habitants des quartiers concernés ne comptent pas en rester là. Pas plus que les habitants de Broût-Vernet n’acceptent la suppression d’une classe. Le SNUIPP-FSU, la FSU départementale et l’ensemble du Collectif maintiennent la revendication d’annulation de toutes les fermetures.

Regroupements, fermetures de classes, suppressions de postes à court terme « convention » ou pas, projets territoriaux inégalitaires de par les « rythmes scolaires » et, bientôt, le big bang destructeur de la « réforme du collège » … tout cela, pour employer un terme à présent connu, c’est bien « l’inversion de la hiérarchie des normes » comme dans la loi El Khomri : le pouvoir local mettant en oeuvre l’alignement par le bas, ici en matière de service public, et du plus important de tous, l’école.

Un Conseil Départemental de l’Education Nationale est convoqué le mercredi 29 juin à 10h à la Préfecture (Moulins).

 

 

Laïcité :une question centrale pour maintenant.

Ce Samedi 4 juin, à la suite de l’assemblée générale de la Ligue de l’Enseignement de l’Allier, à la Grange de Cordenay prés de Neuvy, s’est tenue une réunion-débat sur les relations entre culture et laïcité avec les interventions de Antoine Quadrini, secrétaire de l’Union des Fédérations des Oeuvres Laïques de Rhône-Alpes-Auvergne nouvellement constituée suite à la fusion des Régions, et, de manière longue et approfondie, de Henri Pena-Ruiz, philosophe et auteur du Dictionnaire amoureux de la laïcité : http://henripenaruiz.fr/

H. Pena-Ruiz a développé la notion de culture, au singulier, définie comme la construction volontaire, émancipatrice et nullement donnée d’avance, effectuée bien souvent à rebours des traditions existantes tenues pour éternelles, par laquelle les sociétés prennent du recul envers celles-ci et imposent des droits égaux pour tous, et pour toutes ; puis la notion de cultures, au pluriel, propres à chaque civilisation, ethnie ou peuple, allant du meilleur au pire et du thé à la menthe et du canard laqué à l’excision. La laïcité se situe clairement pour lui dans la première catégorie, et à ce titre elle n’est pas du tout, comme le prétendent aussi bien les ethnocentristes occidentaux que les islamistes, un trait culturel occidental « naturel », car elle a été, en Occident, le résultat de combats acharnés contre les héritages culturels et religieux, et reste un acquis menacé.

La laïcité est très bien résumée du point de vue légal dans les deux premiers articles de la loi de 1905 : la République garantit la liberté de conscience ; elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Elle n’a pas à être « ouverte » ni à se décliner en plusieurs catégories. La reconnaissance des religions par l’Etat – surtout de la sienne – demandée par le pape, aussi bien que la discrimination visant une religion, en l’occurrence l’islam, dans les campagnes du Front National, ne sont pas laïques, mais antilaïques.

Dans une parenthèse qui n’était nullement hors sujet, H. Pena-Ruiz, partisan de principes communs visant à assurer la liberté, l’égalité et la fraternité ou universalité, s’est indigné de la loi El Khomri qui, précisément, met en cause l’égalité devant la loi en instaurant la loi propre de l’entreprise en matière de droit du travail, fut-elle maquillée, ajouterons-nous, en « dialogue social dans l’entreprise ».

Après un débat motivé avec une salle largement composée de militants associatifs, syndicaux ou politiques, est arrivée cette conclusion importante : H. Pena-Ruiz a souhaité vivement que la Ligue de l’Enseignement, puissance invitante de ce débat, remette au premier plan, dans l’action réelle, le combat pour l’abrogation de la loi Debré, par laquelle l’enseignement privé notamment confessionnel reçoit des subventions publiques alors que l’école publique est attaquée par des contre-réformes, et pour l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle par lequel les citoyens (de tout le pays) sont contraints de payer trois clergés régionaux (catholique, réformé et israélite).

Le maintien de ces deux mesures scandaleuses donne en effet la juste mesure des polémiques diverses brandissant le mot « laïcité » de la part des gouvernants du moment.

Et, ajouterons-nous, la réforme territoriale et la politique de territorialisation de l’école avec la réforme dite des « rythmes », la « réforme du collège » et l’inégalité qu’elle organise jusque dans l’offre d’enseignements fondamentaux, et les conventions « école » que connaissent plusieurs département dont l’Allier, toutes ces contre-réformes portent en elles le danger de la généralisation de situations concordataires diverses, contractualisant avec des « gens bien intentionnés » la mise en oeuvre des services publics dont celui de l’école.

Quand on est réformiste, au vrai sens du mot, et laïque, on combat ces politiques. La salutaire invitation finale de H. Pena-Ruiz le rappelle au bon moment.

Vincent Présumey.


									

Adresse aux associations de maires de l’ Allier.

Collectif départemental de défense de l’école publique constitué à Broût-Vernet le 3 mars 2016 avec des citoyens et des parents d’élèves, en présence de représentants des mairies de Broût, St-Yorre, Escurolles, le Mayet d’Ecole, Gannat, avec les syndicats de l’enseignement public affiliés à la FSU, à FO, à SUD et à la CGT et avec la FCPE de l’Allier,

A l’attention de :
L’Association des Maires
L’Association des Maires Ruraux
Vous avez la RESPONSABILITÉ DÉMOCRATIQUE de RETIRER VOTRE SIGNATURE de la convention « Ecole » dans l’Allier.

Repoussée en janvier 2015, et finalement adoptée en novembre 2016, la convention a fait
apparaître sa fonction véritable avec la carte scolaire 2016 :
20 fermetures de classes
avec un solde de 14 classes en moins dans notre département.

Elle ne répond donc absolument pas au besoin démocratique d’une discussion entre l’Etat, les élus, les personnels et les usagers du service public scolaire, nécessaire pour anticiper les besoins. C’est à l’inverse l’accentuation de la logique de regroupement dans de grosses
écoles en zones urbaines ou semi-urbaines. Madame la Dasen l’a d’ailleurs explicité dans
La Semaine de l’Allier du 25 février dernier : « On peut dire que les retraits sur l’urbain sont le premier acte de la mise en oeuvre de la convention. »

En « échange » d’un engagement verbal de l’Etat au simple maintien du nombre départemental du nombre d’enseignants (mais pas des classes !), il s’agit de vous associe aux regroupements d’écoles, à la ville cette année puis à la campagne pour les années à venir, dans une logique de concentration. Cela va de pair avec le recul de l’ensemble des services publics et l’affaiblissement des communes.

Nous ne doutons pas que ceux d’entre vous qui ont approuvé la convention avaient de bonnes intentions ou pensaient contribuer à limiter les dégâts. Mais il est à présent clair que bien au contraire, l’objectif de la convention est votre association à une politique de non développement du service public et de concentration croissante : On vous demande de
scier vous-même la branche sur laquelle vous êtes assis. Et cette branche, c’est la démocratie, ce sont les communes, ce sont les services publics.

Il est donc de votre responsabilité démocratique de mettre vos actes en accord avec vos
déclarations sur la ruralité et sur les besoins des populations que vous représentez : Retirer
votre signature rétablirait l’unité de tous les amis de l’école publique dans l’Allier, qui a
déjà contribué par le passé à préserver notre tissu scolaire. C’est nécessaire aujourd’hui même pour obtenir le rétablissement des classes supprimées, et indispensable demain pour protéger l’égalité d’accès des enfants à l’école publique.

tract Maires congrès des DDEN SAint Yorre

Et signez la pétition :

https://www.change.org/p/najat-vallaud-belkacem-dans-l-allier-non-aux-suppressions-de-classes?recruiter=3483103&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_facebook_responsive&utm_term=des-md-share_petition-no_msg&recuruit_context=fb_share_mention_control&fb_ref=Default

Pour l’école publique : stop à la territorialisation.

https://www.change.org/p/najat-vallaud-belkacem-dans-l-allier-non-aux-suppressions-de-classes?recruiter=7941712&utm_source=share_for_starters&utm_medium=copyLink

La fête de défense de l’école publique à Broût-Vernet hier soir mercredi 4 mai fut un succès.

Merci aux parents, à la population et à la mairie de Broût !

Merci à tous les participants : une centaine au moment du débat et bien 200 en tout dans la soirée !

Merci à Fred pour la jolie affiche !

Merci au groupe Stereogun et à Michel Sardon qui ont dignement fini la soirée !

Merci aux militants FSU et SUD qui ont tenu la buvette et aux parents et habitants de Broût qui ont assuré le barbecue !

Et merci aux enfants, qui se sont couchés tard !

Ce fut donc un succès pour la défense de toutes les écoles, le maintien des classes, contre le détricotage du tissu scolaire dans l’Allier organisé en relation avec la loi NOtre, les atteintes au service public et la « réforme » du collège.

A noter la présence de la Fédération Nationale pour l’Ecole Rurale : http://ecole-rurale.marelle.org/.

Trois actions liées entre elles ont été envisagées lors de l’assemblée-débat : une lettre ouverte à la ministre soutenue par une pétition en ligne, en cliquant sur le lien au début de cet arricle ; une initiative en direction des deux associations de maires du département pour qu’elles reviennent sur leur signature de la « convention » contractualisant les regroupements d’écoles ; et une action publique forte pour bien faire savoir que la défense de l’école publique et de toutes ses classes continue et grandit.

A suivre : elles vont commencer à  s’organiser pendant le pont de l’Ascension !

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Grève générale le 28 avril et fête départementale pour l’école publique le 4 mai.

Ce jeudi 28 avril la CGT la CGT-FO, la FSU, Solidaires, l’UNEF et plusieurs organisations de jeunesse appellent à la grève interprofessionnelle pour le RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI détruisant le code du travail.  Tract unitaire pour le 28 avril 2016

Si ce projet de loi n’est pas retiré se pose a question de la grève totale pour l’imposer, le débat public à l’assemblée nationale commençant le 3 mai : https://fsu03.wordpress.com/2016/04/11/comment-gagner/

Dimanche 1° mai nous poursuivrons dans l’unité avec les rassemblements dans nos trois villes à 10h 30.

Nous agissons pour la civilisation du code du travail, de la sécurité sociale et des services publics, avec en son coeur l’école publique laïque !

Pour la défense des classes, des écoles et des postes, contre la réforme du collège, contre la politique de regroupements et contre l’inégalité organisée entre écoles et entre établissements, la FSU 03 appelle collègues et syndiqués à faire le succès et la convivialité de la FETE DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DE L’ECOLE PUBLIQUE organisée par le Collectif départemental avec les syndicats de la FSU, de la CGT, de FO, de SUD et la FCPE 03, le mercredi 4 mai à Broût-Vernet de 18h à 23h :

- 18 h : Apéritif

- 19h : Déclaration publique sur les actions à venir pour la défense de l’école publique dans l’Allier et conférence de presse

- 20h : Repas (barbecue)

- 22h : Concert

Inscriptions bienvenues pour adapter la quantité de nourriture, ICI :

http://03.snuipp.fr/spip.php?article3976

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Avec la grève générale du 31 mars la FSU Allier inaugure son site.

Enfin : la FSU Allier se dote de son site net. Les sites du SNES 03 et du SNUIPP 03 en jouaient un peu le rôle, mais ceci nous permettra de regrouper ici les articles généraux, interprofessionnels, concernant l’ensemble de la fonction publique, etc.

Et c’est à la bonne heure : jeudi 31 mars c’est clairement la grève générale qui doit s’imposer pour le retrait total de la loi « El Khomri ». Et c’est bien cette question qui devrait figurer à l’agenda de nos centrales nationales.

Nous appelons les personnels à en discuter l’après-midi, dans les réunions prévues à la salle C26 de l’Espace Boris Vian à Montluçon et la salle 2 du Colisée à Moulins, à 14 h., et à l’issue de la manifestation de Vichy.

Voici le tract unitaire interprofessionnel pour l’Allier, appelant aux rassemblements de 10h 30 – et à Commentry, 8h 45 place Martenot :

21.03.2016Tract pour le retrait du projet de loi El Khomri

Et le tract unitaire qui s’adresse aux personnels de la Fonction publique :

Tract Loi El Khomri

Et voici l’article de fond rédigé par notre camarade Jérémy du SNUIPP-FSU 03 sur ce qui relie la loi « El Khomri » aux attaques concernant le statut des fonctionnaires, les écoles, collèges et lycées :

Fonctionnaire, mais pourquoi faire ?

Décryptage de la notion de fonction publique et des menaces qui la visent : réforme des rythmes, réforme du collège, convention territoriale, PPCR et loi NOTRE.

Le statut de fonctionnaire pourquoi faire ?

La fonction publique, ce sont 5,5 millions d’agents (1 emploi sur 5 en France) qui ne dépendent pas du code du travail comme dans le privé, mais des «  Statuts de la Fonction Publique  ».

Pourquoi un statut et non un contrat comme dans le privé ?

Le Statut est une forme de « pacte inviolable et non modifiable  » : une relation légale et réglementaire entre l’agent et le Service Public qui garantit donc que NI l’agent, NI son supérieur hiérarchique, NI quiconque ne peut modifier les règles de fonctionnement afin d’en tirer un bénéfice individuel. C’est donc une protection de la notion d’intérêt général qui est au cœur de la mission de Service Public.

Le Statut, c’est également la garantie de neutralité, de laïcité, de continuité et d’égalité d’accès pour les usagers.

En contrepartie, le Statut confère aux fonctionnaires des droits, en particulier le fameux « emploi à vie  ». Mais protéger les fonctionnaires d’un licenciement arbitraire est fondamental : cela garantit que les fonctionnaires assurent leur mission pour l’intérêt général, et non pour satisfaire leur hiérarchie. Et pour autant, malgré la légende urbaine, un fonctionnaire peut tout à fait être licencié !

Après la politique de suppression des postes de fonctionnaires ou de non remplacement de 1 sur 2 menée par le précédent gouvernement, et malgré les annonces flatteuses, la même logique est poursuivie par le gouvernement, mais de manière moins frontale : On ne parle plus de suppression de postes, on réforme tous les pans de la Fonction Publique pour la vider de son sens…

réforme des rythmes, du collège, (et bientôt du lycée !)
convention territoriale, PPCR et loi NOTRE :

Pris(es) séparément, ces réformes ou projets peuvent sembler anodins, modernes ou guidés par des bons sentiments, mais une fois combinés, ils mettent en lumière une mécanique infernale…

En d’autres termes, c’est une fusée à plusieurs étages…

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Les bases : La loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) et le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)

Le premier pilier c’est la Loi NOTRE : L’article 1 de la Loi NOTRE donne aux Régions ont le pouvoir réglementaire de faire des décrets et des circulaires pour modifier ou adapter des lois ou règlements en vigueur concernant leurs compétences, organisation ou fonctionnement et de faire des propositions « législatives » et les transmettre à l’Exécutif.

En Droit en France, le principe de la hiérarchie des normes veut que la loi (votée nationalement) s’impose au règlement émanant des exécutifs locaux. Avec la loi NOTRE, le pouvoir législatif de l’Assemblée Nationale se retrouve remis en cause par les Présidents des nouvelles Régions dont les pouvoirs s’accroissent donc énormément.

L’autre pilier, c’est le PPCR :

Celui-ci subordonne l’ouverture de discussion sur les salaires, et les carrières des fonctionnaires, à la signature préalable d’un accord de politique générale, par ailleurs largement d’inspiration libérale et très insuffisant.

Mais quand bien même ce texte serait-il bon, c’est la question même d’introduire la notion de contractualisation qui est absolument contraire à l’idée même de « Statut » de la fonction publique.

1er étage : la réforme des rythmes scolaires…

Au prétexte de respecter les rythmes des enfants, la réforme des rythmes a surtout conduit à laisser à chaque commune le soin d’organiser son propre fonctionnement : Il existe donc autant de rythmes et de « TAP » (temps d’activité périscolaire) que de communes. Et ces dernières sont devenues centrales au point que de nombreuses écoles ont vu leurs horaires totalement modifiés… au détriment des rythmes des enfants !

Le vrai objectif de cette réforme s’inscrit dans la logique d’élaboration des PEDT (Projets Educatifs Territoriaux) par les collectivités locales, devant mettre en cohérence les TAPs et Projets d’école…

L’organisation de l’école et le contenu pédagogique du projet d’école ne sont dès lors plus défini uniquement par l’Education Nationale et les enseignants, fonctionnaires guidés une mission d’intérêt général, mais conjointement avec les élus locaux dont les objectifs, aussi louables puissent-ils être, sont logiquement de défendre prioritairement leur territoire. Qui peut faire le reproche à un élu local de chercher à donner ce qu’il y a de meilleur pour son école ?

Mais l’intérêt général, c’est un accès égal à l’école de la République, pas une école à plusieurs vitesses selon les capacités des territoires.

2ème étage : la réforme du collège… et celle annoncée du lycée :

Le point « phare » de ce projet contesté et contestable, c’est la création des « EPI » (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires) remplaçant 20% des enseignements obligatoires.

Un nouvelle fois, derrière la vitrine pseudo-innovante, se cache une profonde atteinte au service public d’Éducation : Les EPI ne sont plus dépendants des programmes nationaux, mais relèvent de la décision des chefs d’établissement. Et par ailleurs les horaires de TOUTES les disciplines qui pourront varier d’un collège à un autre !

Il en serait donc fini du collège unique et des programmes nationaux ! Place au collège territorial, chaque collectivité donnant la spécificité qu’il souhaite à son collège… Les collégiens ne recevraient alors plus la même formation en fonction du collège dans lequel ils sont scolarisés.

… et la « réforme du lycée bis », visant à réduire le Bac à un tout petit nombre d’épreuves en transférant l’essentiel de l’enseignement dans des options capitalisables, est dans les tuyaux (rapport parlementaire Bréhier-Nachury). Cela transformerait le baccalauréat non plus en un examen national ayant la même valeur partout, mais en un diplôme délivré par des lycées mis en concurrence et dont la valeur dépendra donc du lieu d’émission.

La logique est toujours la même : moins d’organisation nationale (garantissant l’égalité) et plus de fonctionnement local (favorisant les structures disposant de plus de moyens).

3ème étage : la convention territoriale :

Après un premier rejet l’an passé, une convention (un contrat !) a été signée entre l’Education Nationale et les élus du département de l’Allier contractualisant une neutralisation des suppressions de postes au regroupement d’écoles rurales isolées ou de petites tailles en grand RPI concentrés regroupant au moins 4 classes dans la même structure.

Cela aura un impact évident sur les élèves devant éventuellement parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres pour se rendre dans les écoles et sur les communes dont la suppression de l’école entraînera la désertification.

Mais c’est encore et surtout une nouvelle brèche dans la notion de service public et un pas de plus vers la mise en concurrence des territoires : pourquoi un département obtiendrait plus ou moins de l’Education Nationale en fonction de la signature ou non d’un contrat ?

Et de fait, comme on le disait plus haut, les élus locaux ont fait le choix de signer cette convention (sans en mesurer les risques d’ailleurs) pour privilégier les intérêts de leurs territoires plutôt que l’intérêt général qui interdit un traitement particulier dans l’école de la République. Logique mais contraire à la mission d’intérêt général du Service Public.

EN CONCLUSION

A travers ces diverses réformes, projets ou convention, le gouvernement poursuit un objectif clair qui est la remise en cause à tous les niveaux de la notion de Service public d’intérêt général et du Statut des fonctionnaires pour y substituer une gestion territoriale dans une démarche contractuelle.

C’est donc la notion même de Fonction Publique qui est remise en cause.

Pour la FSU, cette logique, en plus d’être dangereuse pour les collègues, leurs conditions de travail et l’évolution de leurs carrières, s’avère désastreuse pour les usagers qui se verront confrontés à des services concurrentiels entre les territoires, répondant à une logique comptable et non à l’intérêt général.

Et la loi Travail pour les salariés du privé dans tout ça ?

Sans entrer dans le détail de toutes les mesures (extrêmement néfastes) contenues dans ce projet de loi, le principal danger réside dans la même logique d’inversion de la hiérarchie des normes.

Concrètement le principe est aujourd’hui que la loi (le Code du travail) s’applique pour tous les salariés par principe, complété par les conventions collective de branches affinant les dispositions aux particularités de chacun des domaines d’activités. Dans ce cadre, les accords d’entreprise ou contrats peuvent uniquement améliorer ces dispositions nationales.

Le projet de Loi Travail vise à inverser cette hiérarchie pour faire prévaloir les accords d’entreprise sur le code du travail, donc les contrats sur la Loi !

Sous l’apparence de chercher une gestion « au plus près » et donc soit disant au plus juste, l’idée est au contraire de permettre de déroger aux règles légales pour les remplacer par des contrats moins protecteurs pour les salariés.

Donc même si les logiques du secteur public et du secteur privé sont différentes, la logique guidant leurs « réformes » est clairement la même :
- Supprimer au maximum la gestion et la réglementation nationale
- Privilégier le contrat par rapport à la Loi
- Remettre en cause la notion d’intérêt général
- Précariser (« flexibiliser ») la situation des fonctionnaires comme celle des salariés.

La FSU 03 refuse cet état de fait et appelle tous les fonctionnaires
à s’unir aux étudiants et aux salariés pour construire la résistance
contre la précarité généralisée, la destruction des Services Publics
et l’abandon de la notion d’intérêt général

TOUTES ET TOUS :

Rassemblement mercredi 23 mars à 15h devant l’inspection d’académie pour la défense de l’école publique

Grève générale Privé / Public : jeudi 31 mars, Manifestations à Montluçon, Moulins et Vichy à 10h30