Fonction publique territoriale, Conseil Départemental.

Grève des Atsem et des animateurs périscolaires.

Le 9 février dernier, beaucoup d’Atsem avaient participé à l’action départementale contre les fermetures de classe que nous avions initiée, la FSU et le SNUTER-FSU ayant déposé un préavis de grève, et certaines étaient présentes devant la préfecture  : https://snes03.wordpress.com/2016/02/09/contre-les-fermetures-de-classes-defense-de-lecole-publique-et-du-college-public-rendez-vous-departemental-a-brout-vernet-a-la-rentree/

Ce lundi 19 septembre, au niveau national, tous les syndicats (sauf la CFDT), dont les syndicats de la FSU SNUTER et EPA appellent les Atsem et les animateurs périscolaires à la grève notamment sur deux revendications centrales :

-un retour à des taux d’encadrement non dérogatoires permettant sécurité et qualité pédagogique du périscolaire. Ceci va à l’encontre de la réforme dite des rythmes scolaires, alors que l’Association des Maires de France, agissant non en élus, mais en patrons, ce qui est déplorable, a obtenu le 1° août du gouvernement (qui cède aux patrons mais pas aux élus ! ) de les pérenniser : l’encadrement minimum est passé de un animateur pour dix enfants à un pour 14 en Maternelle, et de 14 à 18 en primaire.

-un vrai DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LES ATSEM.

-la titularisation des animateurs du public et de vrais CDI pour ceux du privé.

Le SNUIPP réuni en conseil national, et la FSU de l’Allier apporte tout leur soutien à ces collègues et seront à leurs côtés pour la défense tous ensemble de l’école publique et des droits des personnels.

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Non aux heures sup gratuites, inutiles et indues pour les agents de collèges.

Voici le message que le SNUTER-FSU 03 a adressé à tous les principaux de collèges le 13 juin dernier :

A MM. et Mmes les Principaux de collèges,

le syndicat SNUTER-FSU (FSU territoriale) souhaite attirer votre attention sur la circulaire du Conseil Départemental demandant aux collèges de rajouter 12,50 heures à l’emploi du temps des agents d’ici à fin juillet.
Notre syndicat, ainsi que d’autres syndicats du Conseil Départemental, ont demandé au président d’annuler cette mesure. En effet :
-elle revient unilatéralement sur l’emploi du temps annuel des agents signé en début d’année dans des conditions administrativement attaquables,
-elle contredit les propos de M. le président du Conseil Départemental tenu en Comité Technique, qui avait précisé que les nouvelles modalités de temps de travail s’appliqueraient aux agents annualisés à partir de septembre 2016,
-elle instaure une inégalité de traitement entre agents des collèges et les autres agents territoriaux,
-elle instaure une inégalité de traitement entre les agents des collèges eux-mêmes car tous n’ont pas bénéficié à ce jour de tout ou partie des « journées du président » dont ces 12,50 heures sont supposées correspondre à la suppression,
-elles sont lourdes à mettre en place et ne répondent pas à un besoin de fonctionnement des établissements,
-beaucoup d’établissement de fait ne les mettent pas en place,
-et il est enfin difficile de dire par quel calcul sont obtenues ces 12h 50.
Pour l’ensemble de ces raisons, que nous avons ou allons notifiées à l’ensemble des personnels, nous vous demandons, M. le Principal, de vous montrer compréhensif envers les agents qui contestent la mise en place de ces 12h 50, qui le cas échéant, ne sauraient raisonnablement, nous semble-t-il, se voir menacés de retraits de salaires.

Veuillez agréer nos respectueuses salutations et l’expression de notre attachement au bon fonctionnement du service public de l’éducation.

Pour le SNUTER-FSU académique : Philippe Duverny, et départemental :  Liliane Robert. Pour la FSU Allier : Vincent Présumey.
06 79 61 68 40.

La FSU s’adresse aux agents territoriaux.

Le SNUTER-FSU a obtenu de pouvoir s’adresser aux personnels du Conseil Départemental via l’intranet. Voici notre premier message, mis en ligne le 3 juin 2016 :

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Le Syndicat National Unitaire de la Territoriale, crée début 2016, syndique les agents territoriaux fonctionnaires ou contractuels dans le cadre de la FSU, Fédération Syndicale Unitaire, principale fédération de syndicats dans l’enseignement public.

Site national du SNUTER-FSU : http://www.snuter-fsu.fr/

Contact : 06 79 61 68 40 ou Liliane Robert au collège de Varennes-sur-Allier.

Bonjour à toutes et à tous !

C’est en raison du transfert des agents de collèges que, dans l’Allier, nous sommes aujourd’hui présents parmi les syndicats du Conseil Départemental, mais notre action vise naturellement à défendre les intérêts de tous les personnels et à défendre et développer le service public.

Nous avons donc été solidaires et investis dans les actions menées à l’encontre de la hausse de fait du temps de travail au motif d’économies budgétaires à l’initiative des syndicats représentés au Comité Technique (CGT, FO et CFDT).

Ayant pris l’initiative de soulever la question des conséquences de l’annualisation pour les agents de collèges et pour toute catégorie de personnels annualisés, nous avons demandé à avoir accés à l’intranet du Conseil Départemental pour une bonne information de tous.

Annualisation et jours fériés : une injustice à réparer.

Les agents des collèges sont annualisés. Quand ils étaient à l’Etat, le décret « Lang » de 2002 spécifiait que les jours fériés hors vacances scolaires et week-ends devaient être décomptés du temps de travail effectif. Dans l’Allier, à la différence de la Région et des autres départements de l’académie de Clermont où la FSU avait pu négocier, ils ont perdu le bénéfice de ce décret lors de leur transfert. Cela revient, estimons-nous avec eux, à faire rattraper dans les faits les jours fériés et même le 1° mai, comme en 2015 !

Notre syndicat a soulevé cette question par tract cet automne, l’a exposée au président Dériot lors d’un rendez-vous en janvier, suite auquel la DRH nous a reçus le 27 avril. Notre délégation était composée de Vincent Présumey, secrétaire départemental de la FSU, Sylviane Molière et Catherine Afchain, agents d’entretiens en collèges. Les réponses suivantes nous ont été apportées :

1°) Cette manière de faire découle de l’annualisation et si le décret de 2002 n’a pas été transposé, c’est en raison des « journées du président ».

Par conséquent, maintenant que ces journées sont supprimées, ne serait-il pas juste, du propre point de vue de la DRH, de rétablir un juste décompte ? Nous allons donc écrire au président dans ce sens.

2°) Même en ce qui concerne le 1° mai, il serait réputé faire partie des 8 jours fériés forfaitaires décomptés du total annuel.

Question d’interprétation des textes … Le statut particulier du 1° mai est-il ici pris en compte ?

3°) En ce qui concerne les deux journées fractionnées, nous avons fait remarquer qu’en mettant en place un emploi du temps annuel fin août dans chaque collège qui retire d’office les 14 h qui leur correspondent du nombre total d’heures, les agents se trouvent empéchés d’en choisir la date, contrairement à la définition d’une « journée fractionnée ».

Il nous a été répondu que pour la rentrée 2017 les gestionnaires seraient invités à demander aux agents, avant la mise en place de l’emploi du temps annuel, quels jours ils veulent prendre, sur l’année, en tant que « journées fractionnées »,.

Nous nous félicitons de cette promesse, car il n’y a pas de petits progrés, et nous invitons les agents à la faire connaître et prendre en compte.

Pourquoi « rattraper » 12,50 h. dans les collèges d’ici fin juillet ?

Les établissements ont reçu une circulaire indiquant qu’en raison de la suppression des « journées du président » les agents doivent faire 12,50 h. de plus d’ici fin juillet.

Nous demandons au président d’annuler cette mesure. En effet :

-elle revient unilatéralement sur l’emploi du temps annuel que chaque agent de collège signe au début de l’année scolaire,

-elle contredit, d’aprés les représentants syndicaux siégeant au CT, les propos du président selon lesquels le nouveau réglement ne s’appliquerait qu’à la rentrée prochaine,

-elle instaure une inégalité de traitement entre agents de collèges et les autres agents territoriaux, contraire aux principes de la fonction publique,

-elle instaure une inégalité de traitement entre agents de collèges eux-mêmes car tous n’avaient pas usés à ce jour des « journées du président », qui étaient d’ailleurs encore présentées, dans certains établissement, comme une « légende » par certains gestionnaires …

-il est difficile de comprendre par quel calcul on arrive à 12h 50 pour « compenser » les « journées du président » supprimées !

-elles ne servent à rien dans le fonctionnement des collèges qui n’en ont pas besoin et sont lourdes à mettre en place,

-les chefs d’établissements s’en passeraient volontiers et tous ne les imposent pas, à juste titre.

Cela fait beaucoup de raison d’épargner cette mesquinerie aux agents !

Nous les invitons donc à les exposer tranquilement à leurs chefs de service et à nous contacter pour toute difficulté.

Nadine Liandier.

Nadine Liandier, de longue date agent d’accueil au collège François Villon d’Yzeure, va nous manquer.

Nadine ne profitera pas de sa retraite, elle qui depuis des années dénonçait l’injustice des contre-réformes augmentant l’âge de départ. Elle était depuis le début de ses fonctions syndiquée à la FSU, à l’UNATOS-FSU devenue depuis le SNUACTE-FSU et ayant formé plus récemment le SNUTER-FSU, syndicat FSU de la Fonction publique territoriale.

Son parcours est exemplaire : syndiquée, elle est devenue une militante syndicale ces deux dernieres années. Tout naturellement, parce qu’il fallait agir. Après les élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale fin 2014, elle avait pris la responsabilité de représenter notre syndicat auprès du Conseil Général puis du Conseil Départemental. Grâce à elle et à d’autres camarades agents et femmes de ménage, nous avions décrypté les « astuces » de l’annualisation des services aboutissant à faire de fait rattraper les heures de travail des jours fériés et la FSU a commencé à intervenir sur cette question, dans l’intérêt des agents de collège et de tous les personnels territoriaux annualisables.

Nadine avait pu exposer ce problème au président du Conseil Départemental, M. Dériot, lors d’une délégation début janvier. Peu après elle participait à notre congrès fédéral départemental à Cusset et se présentait pour être membre du Conseil départemental (CDFD) de la FSU Allier. Le lundi des vacances de février à Saint-Pourçain, salle Mirendense où les agents des collèges étaient réunis par le Conseil Départemental, elle intervenait de façon vigoureuse et remarquée.

Quelques jours plus tard elle était prise à la gorge par la maladie qui, en quelques semaines, l’a emportée, sans jamais perdre sa vitalité et sa volonté de vivre et de combattre.

La réunion départementale du SNUTER-FSU du 27 mai lui a rendu hommage en décidant de continuer ce combat.

Nous adressons nos condoléance à notre camarade Bernard et à tous les siens éprouvés par ce malheur, aux amis et collègues de Nadine.

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Conseil Départemental : vote illégitime.

Ce dimanche matin ce sont à nouveau plusieurs centaines de fonctionnaires territoriaux qui se sont rendus au siège, et ont à nouveau investi la session, exprimant leur refus collectif de la hausse du temps de travail et leur attachement au service public.

La session s’est toutefois tenue dans une ambiance plus qu’houleuse, certains responsables syndicaux disant ne pas avoir l’intention d’empêcher le vote mais juste de lui faire honte, le président G. Dériot refusant ne serait-ce que l’entrée de 50 personnes … et des vigiles ayant été requis pour la circonstance ! Malgré tout cela, les personnels ont envahi la session au moment du vote et fortement exprimé leur volonté, qui aurait certainement, et sens violence, pu et dû s’imposer : pas de hausse du temps de travail, pas d’aménagement des « 1607 heures effectives », pas de vote, pas de session.. car s’il y a eu finalement vote et session, ce vote et cette session laissent rêveurs :

-il y avait 39 participants alors qu’il y a 38 conseillers départementaux !

-le président G. Dériot décide alors d’un second vote dans un climat plus que folklorique, l’opposition (PS-PCF-PRG) quitte la salle, et les mesures antisociales sont adoptées par 20 voix.

L’illégitimité démocratique ne fait pas de doute, la légalité elle-même doit être questionnée (des élus vont semble-t-il déposer un recours à ce sujet). Devant l’Hôtel du département, les élus B. Pozzoli (PS) et J.P. Dufrègne (PCF) ont déclaré soutenir les personnels. Tant mieux, mais tout le monde voit bien la ressemblance entre ce qui se passe au Conseil départemental et ce qui se passe dans le pays. Si la loi El Khomri, qui elle aussi vise à la hausse généralisée du temps de travail et à la baisse des salaires réels, était adoptée, est-ce que cela ne risque pas de l’être dans des conditions un tantinet similaires ?

Il faut donc l’empêcher, et c’est ainsi que nous gagnerons aussi sur l’ensemble des revendications du monde du travail et de la jeunesse, contre-réforme du collège et fermetures de classes comprises.

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Non à la hausse du temps de travail au Conseil départemental.

Jeudi 31 mars,  en même temps que se déroulait le mouvement d’ensemble du monde du travail et de la jeunesse pour le retrait de la loi « El Khomri », les personnels du Conseil départemental de l’Allier se sont, à plusieurs centaines, mobilisés au siège et ont empêché le déroulement de la session, à laquelle devait être soumises de soi-disant mesures d’économie consistant à augmenter le temps de travail des personnels, par un alignement sur les 1607 heures annuelles « effectives » au moyen de la suppression de 4 jours de congés. Les tentatives de faire passer le principe de la hausse du temps de travail en répartissant la douleur sur toute l’année, par des minutes en plus certains jours – ce qui aurait notamment aggravé la situation déjà mauvaise des agents de collège- ont échoué.

Chaque élu, y compris ceux de la majorité départementale actuelle, devrait en toute bonne foi se poser la question : en quoi la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux va-t-elle faire faire des économies à la collectivité ? Poser la question c’est y répondre : AUCUNE !

Par contre, il s’agit bien d’une offensive visant à faire monter le temps de travail, sans augmenter les salaires – donc à faire baisser la valeur du salaire horaire. Comme dans tous les secteurs, comme le fait la loi « El Khomri ».

Alors qu’une session du Conseil Départementale était prévue mi-avril, son président G. Dériot a décidé d’en faire une … demain matin dimanche, en fermant les entrées, avec comme seul point à l’ordre-du-jour : la hausse du temps de travail (appelée « remise en cause de certains avantages » !).

Tous les personnels départementaux ont leur place dans les mobilisations communes contre la loi « El Khomri », qui elles aussi portent sur la défense du temps de travail et de la valeur du salaire horaire.

La FSU, présente parmi les agents territoriaux avec son syndicat le SNUTER-FSU (ancien SNUACTE-FSU), appelle les agents à être présents demain matin. La délibération de hausse du temps de travail, petite « loi El Khomri » du Conseil départemental de l’Allier, risque d’être adoptée dans des conditions honteuses, loin de toute légitimité démocratique.