Collègues AED, AESH, contractuels et vacataires.

AESH : le rendez-vous du 27 septembre.

COMPTE-RENDU du rendez-vous donné par l’ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves handicapés) 03 aux syndicats suite à leur courrier du 16 septembre ( https://fsu03.wordpress.com/2016/09/17/aesh-les-a-peu-pres-de-rentree-doivent-cesser/).

Présents :

Administration :

Mme TINAYRE, IEN ASH, M. CESARI, coordonnateur, M. CHARBY, Chef du Personnel, M. BENHARA, Secrétaire général.

Syndicats :

Pour la FSU (SNUIPP et SNES) : Frederick PARIS, Nadège FAGNOT, Vincent PRESUMEY, Nicolas SEM

Pour la CGT : Elena BLOND

Pour le Sgen-CFDT : Jean-Luc SERANGE

Pour le Se-UNSA : Delphine MOULINOT

Mme TINAYRE fait part de difficultés de rentrée auxquelles l’administration a eu du mal à faire face :

  • un dispositif ULIS excédentaire avec des classes qui ont plus d’élèves que ce que prévoient les textes surtout sur les bassin de Vichy et Moulins. Les ULIS sont déjà « remplies » au delà des agréments.
  • Des arrivées d’autres départements.
  • Idem en ce qui concerne les IME, d’où des réorientations par défaut des élèves concernés vers un milieu ordinaire avec accompagnement.

Il a donc fallu trouver une solution par défaut à une quarantaine de notifications.

Il y a donc un manque de moyens criant sur le département en ce qui concerne l’accompagnement humain.

A ce jour, plus d’une vingtaine d’élèves sont sans solution malgré la notification (et une CDA est encore à venir). Il n’y a aucun retard dans les dossiers de la CPA.

M. Présumey demande quelles sont les causes de cet afflux massif d’élèves : l’administration n’a pour l’instant pas pu isoler clairement les facteurs, multiples, avec notamment la venue de familles clermontoises sur Vichy. L’IEN évoque aussi la possibilité d’un effet de la politique du non redoublement, d’un taux de refus en baisse, et d’une augmentation des recours (rappel : les PPS, Projets Personnalisés de Scolarisation, sont opposables mais pas les PAP, Projets d’Accompagnent Personnalisés) et les associations de parents d’enfants « Dis », pour qui les PAP sont peu suivis d’effets, vont de plus en plus vers l’ASH.

Mme Tinayre annonce que toutes les dotations sont épuisées au niveau des CUI (Contrats Uniques d’Insertion) et des ETP, et qu’ils sont en attente d’une réponse pour plus de quotités de CUI. D’autre part, une augmentation de 190 à 205 contrats l’an dernier a été annoncée cette année comme non pérenne et l’on est donc revenu à 190 …

Mme Fagnot fait remarquer qu’il y a une incohérence à faire des contrats en CUI alors que le diplôme mis en application cette année demande déjà un niveau de formation.

M. Sem revient sur le courrier intersyndical qui regrettait notamment l’absence d’écrit pour les personnels qui effectuent ces missions : ni email personnel, ni email aux écoles…

L’administration répond qu’en effet elle a le plus grand mal à fournir un écrit mais qu’un travail est engagé pour établir une liste de diffusion par email.

M. Sem fait part aussi du fait que certains personnels peuvent avoir droit à un complément par Pôle Emploi mais peinent à l’obtenir (voir même sont radiés) du fait de l’absence de feuilles de paies pour les mois d’été.

M. Benhara dit qu’il serait peut-être possible de passer un accord avec Pôle Emploi pour qu’une tolérance soit acceptée pour ces personnels.

Mme Blond, appuyée par M. Paris, dit qu’un tel accord semble difficile car il s’agit de démarches standardisées et informatisées auxquelles personne ne peut déroger.

M. Césari évoque un document fourni par le lycée P. J. BONTE qui, apparemment semble convenir à Pôle Emploi. Des renseignements seront pris à ce sujet.

Mme Fagnot propose de généraliser le fait de recevoir dés le salaire versé la fiche de paie par mail.

Pour conclure sur ce point : nous recontacterons donc rapidement l’ASH pour savoir ce qu’il en est du document du lycée PJ Bonté, et voir si l’envoi de fiches de paye par mail se met vite en place afin que plus personne ne soit pénalisé envers Pôle Emploi.

Temps de travail :

Un document est communiqué :

– une feuille de rappel des différents employeurs et des différentes missions des AESH, dont 19,5 Equivalents Temps (ETP) Plein d’AESH en CDD gérés par un lycée mutualisateur, 52 ETP gérés par la DSDEN, en CDD ou en CDI, 70 ETP en CUI gérés par Pôle emploi ou par un établissement scolaire. A la précarité des situations correspond la complexité des structures …

– une feuille sur le temps de travail des AESH employés par la DSDEN

– une fiche tableau d’heures supplémentaires effectuées.

– une fiche de rappel des différents « statuts » existants.

Fait regrettable, après consultation des services juridiques du Rectorat, il apparaît que la possibilité accordée lors du rendez-vous de juin dernier (voir sur notre site) d’effectuer des semaines de 21 ou 22 heures pour les contrats à 20 h est caduque, car il ne serait pas possible de faire des semaines à 0 h sur les 3 semaines dépassant les 36 semaines de travail.

Un tableau à remplir au coup par coup est donc fourni aux AESH pour chaque dépassement d’heures (réunions de l’équipe de suivi, réunions avec les différents partenaires, SESSAD, etc., rencontres institutionnelles avec les parents, sorties scolaires hors horaires de la classe …), étant entendu que les tâches régulières telles que le fait d’arriver 10 mn en avance, doivent être comptées dans le temps hebdomadaire (auquel cas on peut par ex. sortir 10 mn plus tôt).

Ces dépassements d’heures sont imputés sur le volume correspondant aux 3 semaines dépassant les 36 semaines d’école, volume qui va de 23 heures pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures, à 47 heures pour 40 heures.

En cas de dépassement de ce volume, une récupération est de droit après avoir envoyé le tableau justificatif à la DSDEN, signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Mme Tinayre fait part des mesures de « déprécarisation » annoncées par le Président de la République. Cette annonce vient en prélèvement des moyens déjà attribués et non en plus.

Dans l’Allier, ce sont 19 CUI qui avaient la possibilité de passer en CDD AESH.

17 personnes ont été contactées, seulement 6 ont accepté : la « déprécarisation » consistant à passer à un CDD qui permettrait au bout de 6 années de prétendre à un CDI, lequel CDD est encore moins rémunéré (une centaine d’euros en moins par mois!) que les CUI… d’où le nombre important de refus… (certaines personnes en reconnaissance de travailleurs handicapés peuvent en outre avoir un meilleur revenu en CDD).

Mme Fagnot demande combien d’AESH Co sont passés en CDI : 8 cette année selon M. Césari.

Mme Fagnot demande également si un forfait pour les accompagnements en voyage scolaire d’une semaine a été envisagé. Mme Tinayre répond qu’elle s’est renseignée sur Clermont Ferrand et qu’il fallait étudier la question avec eux avant le voyage pour déterminer le nombre d’heures supplémentaire a déduire du volume horaire pour taches supplémentaires.

Conclusion : nous allons proposer une information intersyndicale pour tous les AESH au mois de novembre, suivre de près chacun des points abordés ici, continuer à agir contre une précarité inadmissible tant pour les personnels concernés que pour le service public, pour les enfants et leurs familles, et probablement, au niveau de la FSU, organiser une formation académique sur leurs droits pour les AESH et faisant fonction.

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AESH : première réponse.

Suite au courrier de ce vendredi : https://fsu03.wordpress.com/2016/09/17/aesh-les-a-peu-pres-de-rentree-doivent-cesser/ , la responsable ASH nous répond ce lundi soir en envoyant aux syndicats le tableau des affectations, y compris les CUI (Contrats Uniques d’Insertion), fait état de la « gestion complexe » de cette rentrée avec un nombre croissant de notifications d’accompagnments d’élèves en situation de handicap, et propose une rencontre avec les syndicats le mardi 27 septembre à 17 h.

 

AESH : les à-peu-près de rentrée doivent cesser.

Inquiète des nouvelles données par de nombreuses collègues AESH (Accompagnatrices-teurs d’Elèves en Situation de Handicap) en cette rentrée, la FSU a pris l’initiative de proposer à tous les syndicats le courrier ci-dessous qui a été envoyé hier à la responsable ASH à l’Inspection d’académie.

C’est maintenant la troisième année où nous intervenons pour les droits des AESH en général, et, dans ce département, pour une amélioration de leur gestion et la manière dont sont traités ces personnels précaires et indispensables. La première année nous avons obtenu, fait sans précédent, des mesures salariales exceptionnelles au niveau départemental. La deuxième année l’unité de tous les syndicats s’est faite sur les problèmes immédiats et urgents et un dialogue régulier s’est engagé avec l’administration qui pouvait laisser espérer une rentrée améliorée. Or cela ne semble pas être le cas. D’où ce courrier auquel nous donnerions rapidement suite faute de changements :

Moulins, le 16 septembre 2016,

Les syndicats CGT-Educac’tion, FNEC-FP-FO, FSU Allier et SNUIPP-FSU et SNES-FSU, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SUD-Education, de l’Allier,

à Madame l’Inspectrice ASH,

Nous souhaitons vous interpeller sur la situation vécue par plusieurs personnels AESH en cette rentrée 2016:

– certain-e-s travaillent depuis maintenant 10 jours sans aucun écrit (avec un impact probable sur le délai de traitement des fiches de paie, déjà bien maigres)

– certain-e-s ont été affectées (oralement) dans des écoles dans lesquelles n’étaient pas inscrit d’élève en situation de handicap

– de nombreuses écoles n’ont pas reçu d’information écrite concernant la venue d’un personnel accompagnant un élève en situation de handicap

– il y a même un personnel en CDI ayant reçu une proposition de renouvellement de contrat!

Ces situations sont malheureusement connues des personnels en question puisque c’est ce que nous avons dénoncé à de multiples reprises les années précédentes. Nous avions compris que cela ne devait plus être d’actualité.

De plus, nous n’avons pas reçu, à ce jour, la liste de ces personnels avec leur affectation ainsi qu’il avait été convenu lors de notre rencontre en juin dernier et ainsi que cela s’était fait l’année précédente.

Compte tenu de nos échanges précédents, nous aimerions que ces situations soient réglées au plus vite afin que les personnels puissent au plus vite exercer leurs fonctions l’esprit libre et permettre aux élèves concernés de faire leur rentrée dans les meilleures conditions qui puissent être. Nous sommes en outre inquiets du fait que, après avoir eu écoute et discussion l’an dernier avec vous sur la situation des AESH, notamment lors de notre réunion commune de début juin, la situation en cette rentrée ressemble cruellement aux précédentes.

Disponibles pour une rencontre, nous vous prions, Madame l’Inspectrice, de recevoir nos respectueuses salutations et de croire en notre attachement à un service public d’éducation de qualité.

Veuillez agréer l’expression de notre attachement au bon fonctionnement du service public de l’éducation.

 

 

 

AESH : compte-rendu de la réunion avec l’IEN ASH.

Le mardi 7 juin s’est tenue une réunion à l’Inspection d’Académie sur la situation des Accompagnateurs d’Elèves en Situation de Handicap, entre syndicats et administration. Ceci fait suite aux revendications exprimées l’an dernier, qui ont conduit à des améliorations des procédures de gestion des AESH, personnels très précaires, et à des discussions sur les salaires ayant permis quelques mesures de compensation l’an dernier, mais qui  doivent se poursuivre au niveau national :

https://snes03.wordpress.com/2014/11/29/mobilisation-des-aesh-bilan-et-suites/

https://snes03.wordpress.com/2015/04/15/compte-rendu-de-laction-et-de-la-delegation-des-aesh-au-rectorat-de-clermont-ferrand-le-8-avril-2015/

Etaient présents :

Pour l’Inspection Académique : Pour les représentants syndicaux :
Mme Tynayre (IEN ASH)
M. Césari (Coordonnateur AESH)
M. Benhara (Secrétaire général de la DSDEN 03)
M. Charby (Chef de la DPE)
Frédérick Paris (AESH) pour la FSU
Nicolas Sem pour la FSU
Nadège Fagnot (AESH) pour la FSU
Vincent Présumey pour la FSU
Erwann Charny pour SUD Education
Christophe Morlat pour le SNUDI FO
Delphine Moulinot pour le Se-UNSA
Jean-Luc Serange pour le SGEN-CFDT

Présentation

Madame Tinayre a présenté la situation actuelle :

L’Inspection Académique a la dotation des CDI et d’une partie des CDD avec 53 ETP soit 90 personnes.

Les 3 lycées mutualisateurs (Jean Monnet, Paul Constant, Valéry Larbaud) ont la dotation de 19,5 ETP soit 29 personnes.

68 personnes sont en CUI. 19 personnes pourraient avoir accès au CDD mais seulement 15 postes sont proposés. Cependant il a été précisé que tous ne demandent pas le CDI, la diminution de 100 € sur le salaire peut être décourageant.

La dotation des AESH co est de 26,5 ETP soit 29 en école, 19 en collège et 4 en lycée, 3 sont en CDI.

La dotation AESH est différenciée de la dotation des AED.

9 AESH i peuvent prétendre au CDI.

6 AESH co ont fait la demande pour accéder au CDI.

Le ministère a précisé que les AESH ne sont plus cantonnés aux 6 ans des contrats d’AED. Si sur leurs 6 ans de contrat ils n’ont pas fait que des missions d’AESH, ils pourront continuer le temps qu’ils leur manquent pour accéder au CDI.

Débat sur les inégalités entre les AESH i et les AESH co.

Il a été question des frais de déplacement pour les AESH i qui ne sont financièrement pas possibles pour l’Inspection Académique.

Il a été précisé que le lien créé avec l’enseignant est important.

Les AESH co sont amenés à faire plus d’accompagnement en inclusion.

Les AESH i sont en général déplacés de leur poste tous les 3 ans.

Il a été conclu qu’il serait possible pour l’AESH, selon les possibilités, de passer d’AESH i à AESH co et inversement. Cependant il faut que cela reste une possibilité et non une obligation.

Temps de travail

Un autre débat sur le temps de travail des AESH co, dû aux 39 semaines sur le contrat et aux 36 réellement réalisées. Le problème de ces 3 semaines c’est que l’établissement peut demander du temps administratif et peut amener à des abus.

Les 3 semaines non travaillées peuvent se diviser en 2 heures par semaine sur 36 semaines.

Mme Tinayre propose 3 choix et ouvre le débat :
- 20h classe + 2 heures par semaines de tâches supplémentaires
- 21h classe + 1 heures par semaines de tâches supplémentaires
- 22h classe

Les tâches supplémentaires sont : les ESS, les réunions, les sorties scolaires.

Il a été précisé :
qu’il fallait faire attention avec la prise en compte des sorties scolaires car les voyages d’une semaine pouvait faire « exploser » les quotas tout en sachant qu’une nuit vaut 3 heures. _qu’avec 22h de classe par semaine il ne restait plus de temps pour les réunions, les échanges, les ESS, etc… _que la proposition choisie puisse être ajustée l’année suivante car dépasser ce temps de tâches supplémentaires, l’AESH récupérera ses heures supplémentaires.

Il est conclu que l’établissement aurait le choix entre 20h classe ou 21h classe.

La proposition de faire 21 heures par semaine est en cohérence avec le temps de travail de l’enseignant. Le choix de 22 heures par semaine a été abandonné, ce choix ne laissait aucune possibilité de participer aux ESS sans faire d’heures supplémentaires. Une fiche administrative sera fournie à chaque AESH pour répertorier ses tâches supplémentaires et permettre de récupérer les heures supplémentaires.

Fiches de voeux et affectations

Les fiches de vœux ont été envoyées récemment, les AESH n’ont aucune crainte à avoir sur le fait de vouloir changer d’élèves ou d’établissement. Mme Tinayre conçoit très bien les difficultés auxquelles les AESH peuvent être confrontés. Le critère d’affectation principal sera le trajet.

Cette année les délais des notifications MDPH sont réduits mais il en arrive encore. La dernière CDAPH aura lieu le 18 juillet. Les renouvellements des contrats se feront petit à petit, avec un coupon réponse à renvoyer. Dans l’Allier, les AESH sont affectés aux enfants qui ont besoin, tout au long de l’année.

Les écoles seront informées par l’Inspection Académique de l’arrivée d’un AESH. Mme Tynaire a été surprise que cela ne soit pas fait.

Les syndicats recevront le tableau d’affectation.

Mme Tynaire nous a aussi indiqué qu’une personne ressource vient d’être recrutée pour l’Allier. Dans la même conception que le pôle ressource dans le Puy de Dôme.

Diplôme :

Les personnels regrettent qu’il ne soit que de niveau V, qui ne correspond pas au niveau des compétences développées pour ce type de poste. Mme Tinayre précise qu’à compter de septembre un nombre relativement important d’organismes de formation seront habilités à dispenser la formation. Pour les années suivantes, le nombre d’agréments accordés aux organismes baissera, seules quelques gros organismes seront habilités (ex : La Croix Rouge).

Nadège FAGNOT, représentante AESH à la CCP (Commission Consultative Paritaire) pour la FSU 03 et le SNES-FSU Auvergne.

 

Conférence sur le handicap 2016 : mythes et réalités.

Par Nadège Fagnot, responsable AESH et AED pour le SNES-FSU 03 et représentante FSU à la Commission Consultative Paritaire académique.

Le 19 mai 2016 se tenait la conférence nationale sur le handicap. François Hollande a annoncé :

« Notre ambition est de faire en sorte que la personne handicapée ne se heurte à aucune frontière, aucune limite, aucune barrière physique ou morale dans ses projets. »

Cependant c’est la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décode de leur orientation, sans être tenue de prendre en compte la volonté de l’enfant et de la famille, ni l’avis de l’enseignant qui a eu l’enfant pendant 4 ans et qui sait de quoi il est capable scolairement et socialement.

Où est l’ambition citée par le Président de la République ? Celui-ci a déclaré :

« Regardons la vérité en face, bon nombre de ces auxiliaires de vie ont un statut précaire aujourd’hui, fait de contrats limités dans le temps et c’est une double fragilité. Fragilité pour les personnels qui ne savent pas ce que leur avenir sera fait et fragilité pour la relation entre l’enfant et l’adulte. Or l’enfant s’attache à l’adulte qui va l’accompagner et l’enfant, comme la famille d’ailleurs, ne comprend pas qu’au bout de quelques mois l’adulte ne soit plus là ou que ce soit un autre qui vienne avec l’apprentissage que cela suppose. 

  • Le terme « bon nombre de ces auxiliaires de vie ont un statut précaire » ne correspond pas à la réalité. Ce sont TOUS les auxiliaires de vie qui ont un statut précaire. Très peu de temps plein à 1100 € de salaire, un 50 % en 1ère année de CDI c’est 600 €.

  • « Or l’enfant s’attache … ne comprend pas qu’au bout de quelques mois l’adulte ne soit plus là » : Il est bien précisé dans les entretiens de recrutement et les mises en situation qu’il ne faut pas que les AVS ou AESH ne s’attachent aux élèves, et réciproquement, et pour cela même les AESH en CDD de droit public se voient attribuer un autre poste la rentrée suivante. Rare sont les AESH qui restent avec le même élève plusieurs années. Cependant cela existe avec un appui prononcé des directeurs d’écoles et des parents !

Poursuivons les propos de F. Hollande :

« Alors, le gouvernement engagera dès la rentrée 2016 la transformation progressive des contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire en contrat d’accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce qui signifie la création de 32 000 contrats d’accompagnants supplémentaires sur les cinq prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. A terme, ce seront donc 50 000 professionnels au total, en équivalents temps pleins, qui seront disponibles, avec une plus grande continuité d’intervention auprès des élèves et de véritables perspectives pour les salariés exerçant ces fonctions.»

Le fait que les contrats aidés d’AVS soit transformés en contrat AESH existe déjà depuis des années. Mais dans quelles proportions les personnes en CUI-CAE seront amenées à accéder à un à contrat de droit public ? Dans ce discours, les AESH déjà en CDD ne sont pas pris en compte.

Plusieurs problèmes vont se poser :

  • Actuellement le niveau de recrutement des contrats aidés n’est pas le même qu’un AESH employé par les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ou par les DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale)

  • Avec le nouveau diplôme quelles seront les personnes prioritaires aux recrutements sur des CDD de droit public ?

  • Environ 2/3 des faisant fonction d’AESH sont aujourd’hui en contrat CUI et l’annonce de Hollande ne concerne que 40% de ces personnels : elle signifie donc en réalité qu’il y aura des milliers de CUI qui n’accéderont PAS au CDD !

« Cela va changer la vie de ces personnes, cela va leur donner davantage de certitudes quant à leur avenir. Cela va changer la vie des enfants scolarisés, de tous les enfants scolarisés, ceux qui sont accompagnés comme ceux qui ne sont pas accompagnés. Cela va également changer la vie des personnels éducatifs qui auront maintenant de véritables équipes pour accompagner les enfants en situation de handicap. C’est une grande réforme, non pas pour le handicap, c’est une grande réforme pour l’école de la République ; parce que ce que nous devons faire c’est que le plus d’enfants possible soient accueillis dans l’école et avec des personnels qualifiés. »

Ce n’est pas d’avoir un CDD de droit public qui changera la vie de ces personnes !

La précarité est la même, les conditions de travail également. La certitude quant à l’avenir des AESH est la même que pour ceux en CUI, mais sur une période de 6 ans au lieu de 2 ans. A chaque fin d’année scolaire le sort des AESH reste incertain, alors que la loi permet de faire, dans les EPLE, des contrats de 3 ans jamais proposés.

« De véritables équipes » « avec des personnels qualifiés » : Bien que les AESH doivent participer aux ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation), leur avis n’est que très rarement sollicité. Ce sont souvent « les personnes au fond de la classe avec qui on n’échange pas ». Et pour être considérées comme des personnes qualifiés et être crédibles face à l’équipe enseignante, il faudrait un minimum de formations qui sont inexistantes.

Après comme avant la faussement mirifique déclaration présidentielle, les revendications restent donc les mêmes :

  • Revalorisation des salaires et surtout une grille indiciaire des AESH en CDI qui soit réellement une évolution de carrière et non pas un réajustement sur le SMIC.

  • Un recrutement centralisé et l’abrogation de tous ces contrats différents pour une même mission.

  • Une reconnaissance du diplôme au niveau V

  • Une reconnaissance de notre travail dans son intégralité et des services à temps complet.

  • De véritables formations.

Nadège Fagnot, le 22/05/16.