Mois: septembre 2016

AESH : le rendez-vous du 27 septembre.

COMPTE-RENDU du rendez-vous donné par l’ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves handicapés) 03 aux syndicats suite à leur courrier du 16 septembre ( https://fsu03.wordpress.com/2016/09/17/aesh-les-a-peu-pres-de-rentree-doivent-cesser/).

Présents :

Administration :

Mme TINAYRE, IEN ASH, M. CESARI, coordonnateur, M. CHARBY, Chef du Personnel, M. BENHARA, Secrétaire général.

Syndicats :

Pour la FSU (SNUIPP et SNES) : Frederick PARIS, Nadège FAGNOT, Vincent PRESUMEY, Nicolas SEM

Pour la CGT : Elena BLOND

Pour le Sgen-CFDT : Jean-Luc SERANGE

Pour le Se-UNSA : Delphine MOULINOT

Mme TINAYRE fait part de difficultés de rentrée auxquelles l’administration a eu du mal à faire face :

  • un dispositif ULIS excédentaire avec des classes qui ont plus d’élèves que ce que prévoient les textes surtout sur les bassin de Vichy et Moulins. Les ULIS sont déjà « remplies » au delà des agréments.
  • Des arrivées d’autres départements.
  • Idem en ce qui concerne les IME, d’où des réorientations par défaut des élèves concernés vers un milieu ordinaire avec accompagnement.

Il a donc fallu trouver une solution par défaut à une quarantaine de notifications.

Il y a donc un manque de moyens criant sur le département en ce qui concerne l’accompagnement humain.

A ce jour, plus d’une vingtaine d’élèves sont sans solution malgré la notification (et une CDA est encore à venir). Il n’y a aucun retard dans les dossiers de la CPA.

M. Présumey demande quelles sont les causes de cet afflux massif d’élèves : l’administration n’a pour l’instant pas pu isoler clairement les facteurs, multiples, avec notamment la venue de familles clermontoises sur Vichy. L’IEN évoque aussi la possibilité d’un effet de la politique du non redoublement, d’un taux de refus en baisse, et d’une augmentation des recours (rappel : les PPS, Projets Personnalisés de Scolarisation, sont opposables mais pas les PAP, Projets d’Accompagnent Personnalisés) et les associations de parents d’enfants « Dis », pour qui les PAP sont peu suivis d’effets, vont de plus en plus vers l’ASH.

Mme Tinayre annonce que toutes les dotations sont épuisées au niveau des CUI (Contrats Uniques d’Insertion) et des ETP, et qu’ils sont en attente d’une réponse pour plus de quotités de CUI. D’autre part, une augmentation de 190 à 205 contrats l’an dernier a été annoncée cette année comme non pérenne et l’on est donc revenu à 190 …

Mme Fagnot fait remarquer qu’il y a une incohérence à faire des contrats en CUI alors que le diplôme mis en application cette année demande déjà un niveau de formation.

M. Sem revient sur le courrier intersyndical qui regrettait notamment l’absence d’écrit pour les personnels qui effectuent ces missions : ni email personnel, ni email aux écoles…

L’administration répond qu’en effet elle a le plus grand mal à fournir un écrit mais qu’un travail est engagé pour établir une liste de diffusion par email.

M. Sem fait part aussi du fait que certains personnels peuvent avoir droit à un complément par Pôle Emploi mais peinent à l’obtenir (voir même sont radiés) du fait de l’absence de feuilles de paies pour les mois d’été.

M. Benhara dit qu’il serait peut-être possible de passer un accord avec Pôle Emploi pour qu’une tolérance soit acceptée pour ces personnels.

Mme Blond, appuyée par M. Paris, dit qu’un tel accord semble difficile car il s’agit de démarches standardisées et informatisées auxquelles personne ne peut déroger.

M. Césari évoque un document fourni par le lycée P. J. BONTE qui, apparemment semble convenir à Pôle Emploi. Des renseignements seront pris à ce sujet.

Mme Fagnot propose de généraliser le fait de recevoir dés le salaire versé la fiche de paie par mail.

Pour conclure sur ce point : nous recontacterons donc rapidement l’ASH pour savoir ce qu’il en est du document du lycée PJ Bonté, et voir si l’envoi de fiches de paye par mail se met vite en place afin que plus personne ne soit pénalisé envers Pôle Emploi.

Temps de travail :

Un document est communiqué :

– une feuille de rappel des différents employeurs et des différentes missions des AESH, dont 19,5 Equivalents Temps (ETP) Plein d’AESH en CDD gérés par un lycée mutualisateur, 52 ETP gérés par la DSDEN, en CDD ou en CDI, 70 ETP en CUI gérés par Pôle emploi ou par un établissement scolaire. A la précarité des situations correspond la complexité des structures …

– une feuille sur le temps de travail des AESH employés par la DSDEN

– une fiche tableau d’heures supplémentaires effectuées.

– une fiche de rappel des différents « statuts » existants.

Fait regrettable, après consultation des services juridiques du Rectorat, il apparaît que la possibilité accordée lors du rendez-vous de juin dernier (voir sur notre site) d’effectuer des semaines de 21 ou 22 heures pour les contrats à 20 h est caduque, car il ne serait pas possible de faire des semaines à 0 h sur les 3 semaines dépassant les 36 semaines de travail.

Un tableau à remplir au coup par coup est donc fourni aux AESH pour chaque dépassement d’heures (réunions de l’équipe de suivi, réunions avec les différents partenaires, SESSAD, etc., rencontres institutionnelles avec les parents, sorties scolaires hors horaires de la classe …), étant entendu que les tâches régulières telles que le fait d’arriver 10 mn en avance, doivent être comptées dans le temps hebdomadaire (auquel cas on peut par ex. sortir 10 mn plus tôt).

Ces dépassements d’heures sont imputés sur le volume correspondant aux 3 semaines dépassant les 36 semaines d’école, volume qui va de 23 heures pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures, à 47 heures pour 40 heures.

En cas de dépassement de ce volume, une récupération est de droit après avoir envoyé le tableau justificatif à la DSDEN, signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Mme Tinayre fait part des mesures de « déprécarisation » annoncées par le Président de la République. Cette annonce vient en prélèvement des moyens déjà attribués et non en plus.

Dans l’Allier, ce sont 19 CUI qui avaient la possibilité de passer en CDD AESH.

17 personnes ont été contactées, seulement 6 ont accepté : la « déprécarisation » consistant à passer à un CDD qui permettrait au bout de 6 années de prétendre à un CDI, lequel CDD est encore moins rémunéré (une centaine d’euros en moins par mois!) que les CUI… d’où le nombre important de refus… (certaines personnes en reconnaissance de travailleurs handicapés peuvent en outre avoir un meilleur revenu en CDD).

Mme Fagnot demande combien d’AESH Co sont passés en CDI : 8 cette année selon M. Césari.

Mme Fagnot demande également si un forfait pour les accompagnements en voyage scolaire d’une semaine a été envisagé. Mme Tinayre répond qu’elle s’est renseignée sur Clermont Ferrand et qu’il fallait étudier la question avec eux avant le voyage pour déterminer le nombre d’heures supplémentaire a déduire du volume horaire pour taches supplémentaires.

Conclusion : nous allons proposer une information intersyndicale pour tous les AESH au mois de novembre, suivre de près chacun des points abordés ici, continuer à agir contre une précarité inadmissible tant pour les personnels concernés que pour le service public, pour les enfants et leurs familles, et probablement, au niveau de la FSU, organiser une formation académique sur leurs droits pour les AESH et faisant fonction.

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Le congrès des parents d’élèves FCPE de l’Allier.

  La FCPE départementale a tenu son congrès tôt cette année, à Cosnes ce vendredi 23 septembre. Après le congrès proprement dit, la soirée était consacrée à un débat avec les élus et organisations invitées sur la « convention écoles rurales », suivi d’un repas.

   Tant ce congrès que ce débat sont pour la FSU 03 une bonne nouvelle, car ils nous ont montré une fédération départementale de parents d’élèves en train de se requinquer, après les difficultés qu’elle avait connues dans la période de la réforme dite des « rythmes scolaires », avec des parents qui sont des salariés, actifs ou chômeurs, et qui ne semblent pas disposés à avaler toutes crues n’importe quelle « réforme ». On sait que justement, depuis deux années consécutives la direction nationale de la FCPE a été désavouée par une majorité de sections locales et départementales à propos de la « réforme du collège ».

  Le débat sur la « convention ruralité » a bien montré que ces parents ne sont pas dupes et ont compris, comme nombre d’élus, qu’après avoir servi à supprimer des classes « à la ville » l’an dernier la dite « convention » va servir à cautionner des suppressions de classes et des regroupements d’écoles en zones rurales cette année. Un débat démocratique clairement contradictoire sur le fond  s’est donc développé, la plupart des parents présents avec les représentants FSU et SUD et certains élus s’opposant à la logique de cette « convention » et demandant de vraies négociations et non pas la participation aux décisions prises en dehors de nous, d’autres élus et le représentant du SGEN-CFDT défendant la dite « convention ».

  La FSU était présente avec Vincent Présumey, son secrétaire départemental, et Adeline Garlenc, du SNES-FSU du collège Jean Zay de Montluçon, et a proposé une motion, unanime, pour le droit à l’école de TOUS les enfants, avec le soutien vigoureux de Mireille Pasquel, présidente de RESF Allier et bien chez elle dans un congrès de la FCPE :

https://fsu03.wordpress.com/2016/09/23/droits-a-lecole-pour-tous-les-enfants-suite/

   Alors que déjà des « rumeurs » de regroupements d’écoles et donc de fermetures circulent dans certains RPI, ce congrès nous envoie aussi ce message positif : faisons en sorte tous ensemble que le Collectif départemental de défense de l’école publique, constitué le 3 mars dernier à Broût-Vernet, reprenne rapidement du service !

Droit à l’école pour TOUS les enfants, suite.

Suite au courrier envoyé le 4 septembre la DASEN nous a répondu le 20 que « les écoles publiques sollicitées assument leur mission d’accueil des enfants soumis à l’obligation scolaire » mais que « les familles ont des difficultés à assurer l’assiduité de fréquentation de l’école indispensable à la scolarisation de leurs enfants », et que, « Souhaitant, comme vous, que tout enfant puisse accéder à l’Ecole », elle « reste vigilante à la gestion de ce public fragile ».

Les syndicats CGT-Educac’tion, FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, SUD-Education, UNSA-Education et les parents d’élèves FCPE ont répondu ceci :

Prenant bonne note de votre vigilance quant à la « gestion de ce public fragile », nous attirons votre attention sur le fait que cette fragilité se trouve accrue par les déplacements incessants dans les trois villes du département, cause importante des difficultés des familles à assurer l’assiduité scolaire de leurs enfants.

   Nous nous permettons donc de solliciter de la part des services de l’Education nationale une intervention auprès des organismes et institutions concernées pour leur signaler cette situation et qu’il y soit remédié, ce qui, pour nous, ne devrait souffrir aucun délai.

Le congrès départemental de la FCPE de l’Allier, réunissant des délégués parents d’élèves de tout le département ce vendredi 23 septembre à Cosnes d’Allier, a adopté la motion suivante, communiquée à la presse (le SE-UNSA 03 nous fait savoir qu’il s’y joint) :

Les participants au congrès départemental de la FCPE de l’Allier réunis le 23 septembre 2016 et les personnalités, élus et représentants syndicaux invités :

  -demandent solennellement aux services d’hébergement d’urgence de l’Allier, pour que tous les enfants puissent être scolarisés, de mettre fin au déplacement incessant des familles logées par le 115 sur Moulins, Montluçon, Vichy.

  – demandent à Mme a DASEN d’intervenir en ce sens pour que que la convention internatonale des droits de l’enfant et le code de l’éducation soient respectés.

 Signé : les congressistes FCPE, le Réseau Education Sans Frontières, les syndicats CGT-Educac’tion, FSU, SGEN-CFDT et SUD-Education, et les élus suivants : Bernard Pozzoli, conseiller départemental, Nicolas Brien, député suppléant de Montluçon, Jean-Louis Périchon pour l’Association des Maires Ruraux, Yves Gaudin, maire de Maillet, Marie Carré pour la municipalité de Cosnes d’Allier, Serge Thévenin, maire de Vieure, Thierry de Lamarlière, maire de Louroux-Hodement.

Un nouveau préfet vient d’arriver dans l’Allier. Il est plus que temps que cette situation prenne fin.

Même question dans le Puy-de-Dôme (sauf que là on ne peut pas ballader les gens sur Moulins-Montluçon-Vichy ! ) : 110

Pour la République de 92 et la réhabilitation de tous les fusillés pour l’exemple.

La FSU Allier soutient l’initiative de l’

Association Laïque des Amis De Pierre Brizon

et des Monuments Pacifistes et Républicains de l’Allier :

 

Chers amis, chers adhérents,

à l’heure où, après l’adoption par le recours à l’article 49-ter de la loi El Khomri massivement rejetée et à l’approche des élections présidentielles, la crise du régime de la Vème République continue à s’approfondir de jour en jour, l’Association Laïque des Amis de Pierre Brizon et des Monuments Pacifistes et Républicains de l’Allier, fidèle à ses engagements, appelle, comme tous les ans, avec la Libre Pensée de l’Allier, à un rassemblement devant la statue de la République de Vichy à la date anniversaire de la proclamation de la République en France le 21 septembre 1792.

Cette statue, dont le projet avait été adopté par le conseil municipal de Vichy en 1898, fut érigée par souscription publique et inaugurée en 1904, en plein combat de la République pour la laïcité, peu de temps avant le vote de la loi de séparation des Eglises et de l’État de décembre 1905.

Représentant le « Génie de la République offrant la paix et la concorde au monde », elle porte les inscriptions suivantes : « Ville de Vichy à la République » et « À tous ceux qui par leur sacrifice ont contribué à la libération de la République ». Enlevée par les Allemands en juillet 1942, elle fut réinstallée place de la République le 4 avril 1951.

Cette statue rappelle ainsi toutes les luttes menées, pour l’instauration et la défense de la République contre les partisans des régimes monarchiste, bonapartiste ou corporatiste, par les révolutionnaires de 1792, les républicains de 1848 victimes du coup d’État du 2 décembre 1851 de Napoléon III, ceux qui proclamèrent la IIIe République le 4 septembre 1870, ou encore les 80 parlementaires qui le 10 juillet 1942 à Vichy refusèrent de voir disparaître la République et de voter les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, et tous ceux qui combattirent ce régime et l’occupation nazie.

À l’issue de ce 1er rassemblement, nous nous rendrons rue de Vingré devant la plaque commémorative apposée le 14 juillet 2016 à l’initiative de Paul Péronnet et du Comité du Souvenir français en mémoire des 6 fusillés pour l’exemple du 14 décembre 1914 sur le front à Vingré, 6 soldats (dont 3 de l’Allier et 2 d’Ambierle dans la Loire) injustement tués par des balles françaises.

Un message de l’Association avait été envoyé aux organisateurs lors de la cérémonie inaugurative.

SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2016 À VICHY à 10h00

2 RASSEMBLEMENTS, devant la STATUE DE LA RÉPUBLIQUE

(place de la République, avenue thermale à l’angle de la rue de Vingré),

puis devant la plaque apposée rue Vingré

en hommage aux 6 Fusillés pour l’exemple de Vingré

AESH : première réponse.

Suite au courrier de ce vendredi : https://fsu03.wordpress.com/2016/09/17/aesh-les-a-peu-pres-de-rentree-doivent-cesser/ , la responsable ASH nous répond ce lundi soir en envoyant aux syndicats le tableau des affectations, y compris les CUI (Contrats Uniques d’Insertion), fait état de la « gestion complexe » de cette rentrée avec un nombre croissant de notifications d’accompagnments d’élèves en situation de handicap, et propose une rencontre avec les syndicats le mardi 27 septembre à 17 h.

 

Des enfants privés de rentrée dans l’Allier (bulletin n°27 de RESF).

Nous avons publié le 4 septembre la lettre des syndicats dont la FSU, et des parents d’élèves FCPE, à Mme la DASEN demandant que le service public assume ses obligations, alors que des enfants ne peuvent être scolarisés en raison du choix politique inhumain de faire tourner leurs familles, logées au 115, d’une ville à l’autre chaque semaine :

https://fsu03.wordpress.com/2016/09/05/lecole-un-droit-pour-tous-les-enfants-une-obligation-pour-le-service-public/

Nous sommes maintenant le 18 septembre et la réponse se fait attendre [ajout 20 septembre : Mme la DASEN a répondu aux syndicats et à la FCPE, nous y reviendrons prochainement]. L’Allier est entre deux préfets, l’un partant, l’autre arrivant, ce qui ne saurait évidemment justifier cette situation !

Le bulletin ci-dessous de RESF Allier, n° 27, revient sur cette situation qui doit cesser sans délai.

lettre-n27-mireille-michel

 

AESH : les à-peu-près de rentrée doivent cesser.

Inquiète des nouvelles données par de nombreuses collègues AESH (Accompagnatrices-teurs d’Elèves en Situation de Handicap) en cette rentrée, la FSU a pris l’initiative de proposer à tous les syndicats le courrier ci-dessous qui a été envoyé hier à la responsable ASH à l’Inspection d’académie.

C’est maintenant la troisième année où nous intervenons pour les droits des AESH en général, et, dans ce département, pour une amélioration de leur gestion et la manière dont sont traités ces personnels précaires et indispensables. La première année nous avons obtenu, fait sans précédent, des mesures salariales exceptionnelles au niveau départemental. La deuxième année l’unité de tous les syndicats s’est faite sur les problèmes immédiats et urgents et un dialogue régulier s’est engagé avec l’administration qui pouvait laisser espérer une rentrée améliorée. Or cela ne semble pas être le cas. D’où ce courrier auquel nous donnerions rapidement suite faute de changements :

Moulins, le 16 septembre 2016,

Les syndicats CGT-Educac’tion, FNEC-FP-FO, FSU Allier et SNUIPP-FSU et SNES-FSU, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SUD-Education, de l’Allier,

à Madame l’Inspectrice ASH,

Nous souhaitons vous interpeller sur la situation vécue par plusieurs personnels AESH en cette rentrée 2016:

– certain-e-s travaillent depuis maintenant 10 jours sans aucun écrit (avec un impact probable sur le délai de traitement des fiches de paie, déjà bien maigres)

– certain-e-s ont été affectées (oralement) dans des écoles dans lesquelles n’étaient pas inscrit d’élève en situation de handicap

– de nombreuses écoles n’ont pas reçu d’information écrite concernant la venue d’un personnel accompagnant un élève en situation de handicap

– il y a même un personnel en CDI ayant reçu une proposition de renouvellement de contrat!

Ces situations sont malheureusement connues des personnels en question puisque c’est ce que nous avons dénoncé à de multiples reprises les années précédentes. Nous avions compris que cela ne devait plus être d’actualité.

De plus, nous n’avons pas reçu, à ce jour, la liste de ces personnels avec leur affectation ainsi qu’il avait été convenu lors de notre rencontre en juin dernier et ainsi que cela s’était fait l’année précédente.

Compte tenu de nos échanges précédents, nous aimerions que ces situations soient réglées au plus vite afin que les personnels puissent au plus vite exercer leurs fonctions l’esprit libre et permettre aux élèves concernés de faire leur rentrée dans les meilleures conditions qui puissent être. Nous sommes en outre inquiets du fait que, après avoir eu écoute et discussion l’an dernier avec vous sur la situation des AESH, notamment lors de notre réunion commune de début juin, la situation en cette rentrée ressemble cruellement aux précédentes.

Disponibles pour une rencontre, nous vous prions, Madame l’Inspectrice, de recevoir nos respectueuses salutations et de croire en notre attachement à un service public d’éducation de qualité.

Veuillez agréer l’expression de notre attachement au bon fonctionnement du service public de l’éducation.

 

 

 

Grève des Atsem et des animateurs périscolaires.

Le 9 février dernier, beaucoup d’Atsem avaient participé à l’action départementale contre les fermetures de classe que nous avions initiée, la FSU et le SNUTER-FSU ayant déposé un préavis de grève, et certaines étaient présentes devant la préfecture  : https://snes03.wordpress.com/2016/02/09/contre-les-fermetures-de-classes-defense-de-lecole-publique-et-du-college-public-rendez-vous-departemental-a-brout-vernet-a-la-rentree/

Ce lundi 19 septembre, au niveau national, tous les syndicats (sauf la CFDT), dont les syndicats de la FSU SNUTER et EPA appellent les Atsem et les animateurs périscolaires à la grève notamment sur deux revendications centrales :

-un retour à des taux d’encadrement non dérogatoires permettant sécurité et qualité pédagogique du périscolaire. Ceci va à l’encontre de la réforme dite des rythmes scolaires, alors que l’Association des Maires de France, agissant non en élus, mais en patrons, ce qui est déplorable, a obtenu le 1° août du gouvernement (qui cède aux patrons mais pas aux élus ! ) de les pérenniser : l’encadrement minimum est passé de un animateur pour dix enfants à un pour 14 en Maternelle, et de 14 à 18 en primaire.

-un vrai DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LES ATSEM.

-la titularisation des animateurs du public et de vrais CDI pour ceux du privé.

Le SNUIPP réuni en conseil national, et la FSU de l’Allier apporte tout leur soutien à ces collègues et seront à leurs côtés pour la défense tous ensemble de l’école publique et des droits des personnels.

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Abrogation.

L’année sociale 2016-2017, précédée d’attentats de masse et officiellement dominée par les élections présidentielles, commence sous le signe de l’exigence du syndicalisme indépendant d’une double abrogation : celle de la loi « travail » et celle de la « réforme du collège ». Cette année ne fait que commencer.

Un millier de manifestants dans l’Allier aujourd’hui.

La FSU dans la manifestation de Montluçon :

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Cortège lycéen :

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